Comment procéder à l'immatriculation d'un véhicule étranger vers la France


Vous importez un véhicule acheté à l'étranger, vous disposez d'un mois pour immatriculer votre véhicule en France. Le sevice compétent pour les immatriculations est la préfecture ou, s'il est informatisé la sous-préfecture de votre lieu de résidant.


Quels documents dois-je founir pour immatriculer mon véhicule en France ?
1. Soit une attestation d'identification au véhicule au type communautaire délivré par le pays d'achat aussi appelé certificat de conformité - COC attestant de la conformité des normes techniques du véhicule pour les états membres. Uniquement pour les véhicules mis en circulation après le 01.01.1997 Celui-ci peux être remis directement par le vendeur ou un duplicata qui peut être délivré par nos soin Commander son Certificat de Conformité Européen 

2. Le procès-verbal de contrôle technique effectué dans un centre agrée en France. 
Seul les véhicules inférieur à 3.6 tonnes et plus de 4 ans doivent passer un contrôle technique dans un centre agrée! Pour immatriculer ces véhicules un procés-verbal du contrôle technique de moins de 6 mois à la date de l'immatriculation doit être présenté en préfecture. 

3. La demande du certificat d'immatriculation du véhicule 
Vous pouvez obtenir le formulaire (cerfa N° 13750*01) en préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de résidence, ainsi que sur internet à cette adresse immatriculation véhicule en France 

4. Le contrat de vente original ou facture original 
Dans le contrat de vente original ou la facture original doivent être mentionnés: - le kilométrage du véhicule (indispensable pour la demande de certificat fiscal auprès du service des impôts) - le nom du demandeur du certificat d'immatriculation - le cachet du garagiste sur la facture si le véhicule a été acheté auprès d'un professionnel. 


5. Le certificat d'immatriculation étranger du véhicule 
Achat entre particulier vérifier si une radiation ne doit pas être apposé sur le certificat d'immatriculation étranger du véhicule. Exemple: Le certificat d'immatriculation Allemand comprend deux parties - Fahrzeugbrief ou Zulassungsbescheinigung Teil I - Fahrzeugchein ou Zulassungsbescheinigung Teil II 
Attention ! pour un achat entre particulier en allemagne. Le service des immatriculations (KFZ ou Zulassungsbehorde) du Landratsamt n'établit plus le certificat de radiation (Abmeldebescheinigung) de l'allemagne sous forme de paiper depuis 2005. par conséquent pour attester de la radiation de ses fichiers la Zulassungsbehorde doit apposer son cachet, sa signature et la date directement dans la rubrique (Stillegung) de Teil II / Fahrzeugbrief 

6. L'attestation du service des impôts français justifiant de l'exonération ou du paiement de la TVA 
S'il s'agit d'un véhicule neuf, elle doit être demandée dans le 15 jours qui suivent l'achat du véhicule. 

7. Une pièce justificative de votre indentité en cours de validité 
Les pièces suivantes sont admises pour justifier votre identité: - Carte nationale Française ou étrangère - Permis de conduire Français ou étranger - une carte d'identité ou de circulation délivrée par les autorités militaires Françaises - Passeport Français ou étranger - Carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résident des ressortissants algérien, carte de rédisent de ressortissant d'un état membre de l'Union Européen ou de l'espace économique Européen. 

8. Une pièce justificative de domicile de moins de 6 mois 
Les pièces suivantes sont admises pour justifier votre domicile: 
- Un titre de propriété 
- Certificat d'imposition ou non imposition de l'année précédente 
- Quitance de loyer, gaz, d'électricité ou de téléphone (y compris portable) 
- Attestation d'assurance logement 



Comment faire pour passer la frontière et le contrôle technique en France si les plaques d'origine ont été retirées ou invalidées ?
Nous allons prendre ici un exemple d'une importation d'un véhicule Allemand vers la France 
Pour passer le contrôle technique en France et passer la frontière entre la France et l'Allemagne, il est impératif que le véhicule soit muni de plaques! S'il s'avérait que les plaques d'origine du véhicule que vous avez acheté en Allemagne aient déja été retirées et que votre véhicule ait fait l'objet d'une radiation auprès de Landratsamt, il est necessaire de faire une demande d'immatriculation provisoire. 

==> Attention: les plaques provisoire nationales ne permettent pas de cicurler à l'étranger! 
- En France la préfecture ou sous préfecture peut vous fournir un certificat d'immatriculation provisoire avec un numéro provisoire valable une mois pour le tarif forfaitre de 1 CV. Celui-ci ne permet de circuler sur le territoire Français! 
- en Allemagne le Landratsamt peut fournir des plaques provisoires (Kurzzeitkennzeichen). Les Kurzzeitkennzeichen ne permettent de circuler que sur le territoire Allemand. Elles sont valables pour une durée de 5 jours. 

==> La solution les plaques export AUSFUHRKENNZEICHEN! 
Les AUSFUHRKENNZEICHEN sont des plaques d'immatriculation Allemandes spécialement prévues pour l'export au sein de l'Union Européenne. Elles s'obtiennent auprès du service Allemand des immatriculations (KFZ ou Zulassungsbehorde). 

Vous devrez fournir les documents suivants: 

- Une attestation d'assurance réservée spécialement aux plaques export Vous devez inmpérativement faire assurer votre véhicule pour la période où il porte les plaques export. La durée de l'immatriculation (export) accordée par la KFZ Zulassungsbehorde dépend de la durée de validité de l'assurance que vous choisirez de souscrire. Renseignez vous auprès de votre compagnie d'assurance sur la durée de validité et les coûts proposés!

- Pièce d'identité du titulaire du véhicule. 

- Les deux volet du certificat d'immatriculation Allemand c'est à dire: Fahrzeugbrief ou Zulassungsbescheinigung Teil I Fahrzeugchein ou Zulassungsbescheinigung Teil II 

- Un rapport de contrôle technique allemand Hauptuntersuchung (HU) valide 

- Un rapport de contrôle antipollution des gaz d'échappement AU valide 


Une fois que le numéro d'immatriculation des plaques export vous a été attribué par le service des immatriculations, rendez-vous dans une société privée (vous trouverez plusieurs sociétés de ce types aux environs immédiats des services immatricumations en Allemagne), qui imprime les plaques export! Ceci est payant. Attention! le véhicule doit ensuite être présenté au service allemand des immatriculations pour que les plaques export, fixées par vos soins, soient authentifié. 
Vous êtes maintenant prêt pour le trajet retour vers la France et en mesure de passer le contrôle technique!