Documents pour une demande de certificat de conformité européen

Dans tout les cas il vous faudra obligatoirement fournir: 

  • les copies complètes recto / verso du certificat d'immatriculation du véhicule,
  • facture achat ou acte de cession,
  • des documents complémentaires selon les cas (seront demandés ultérieurement)

(commande en ligne)

  • Renseigner le champ type de véhicule, 
  • Renseigner le champ VIN / N° de chassis, (colonne E de la C.G)
  • Renseigner le champ date de mise en circulation (ex: mmaaaa), 



Comment nous envoyer vos documents sur notre site internet:

Rendez-vous après l'ajout du certificat de conformité européen dans votre panier sur la page panier au point 0. Vous aurez alors la possibilité de nous envoyer vos documents.

Nous acceptons uniquement des scans, pas de photo pour les Carte Grise


Commander votre certificat de conformité par courrier:

Télécharger et Remplissez le formulaire de demande par courrier


Vos démarches:

Immatriculation d'un véhicule occasion Français
Immatriculation d'un Véhicule importé
Immatriculation d'un véhicule neuf Français

Vous souhaitez passer commande:
Commander en ligne votre Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
Commander en ligne votre Certificat d'immatriculation (Carte Grise)