Formulaires officiels (documents CERFA)

Les formulaires Cerfa sont normalisés et vous permettent de faire vos démarches de demande d'immatriculation pour votre véhicule. A remplir soigneusement.

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1. Vente, Cession d'un véhicule

Certificat de cession d'un véhicule. Formulaire PDF (éditable en ligne) à remplir et à signer par l'ancien propriétaire.
L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente. S'il s'agit d'une cession à titre gratuit, seule la case "cédé" est à cocher. L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, le second est destiné à la préfecture et le dernier doit être conservé par le vendeur.

Certificat de cession, CERFA n° 13754*01 (notice)
Certificat de cession, CERFA n° 13754*01


Certificat de non-gage, situation administrative
Demande d'attestation d'inscription ou de non inscription de gage portant sur un véhicule automobile. Ce certificat dit de non-gage doit être remis à l'acquéreur par le vendeur pour tout véhicule français. Ce document n'est pas obligatoire dans la constitution du dossier de demande d'immatriculation, il permet seulement de garantir à l'acquéreur que la vente du véhicule n'est pas bloquée par l'Administration.

Demande de certificat de non-gage, situation administrative

2. Demande d'immatriculation

Demande d'immatriculation pour un véhicule d'occasion pour les formalités suivantes:

  • changement de titulaire,
  • duplicata,
  • changement de domicile,
  • rectification d'une erreur sur la carte grise

Demande d'immatriculation véhicule d'occasion, CERFA n° 13750*03 (notice)
Demande d'immatriculation véhicule d'occasion, CERFA n° 13750*03

Demande d'immatriculation véhicule neuf, CERFA n° 13749*01
Déclaration de perte ou de vol, CERFA n° 13753*01

Vos démarches:
Immatriculation d'un véhicule neuf Français
Immatriculation d'un véhicule occasion Français
Immatriculation d'un Véhicule importé
Demande de Certificat de Conformité (C.O.C)

Vous souhaitez passer commande:
Commander en ligne votre Certificat de Conformité Européen (COC)
Commander en ligne votre Certificat d'immatriculation (Carte Grise)