Comment passer commande 

1. Pourquoi créer un compte sur Certificat Européen ?

Vous devez vous enregistrer pour commander un certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity). Certaines informations sont nécessaires à la livraison et la facturation de la commande. Votre compte vous permet aussi de suivre l'évolution de votre commande.

 

2. Quelles informations sont nécessaires pour s'enregistrer ?

Lors de la création de votre compte, vous devez saisir les données suivantes : Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone et une dénomination sociale pour les entreprises. Pour celles qui souhaites récupérés la TVA (entreprise UE) un N° intracommunautaire sera requis.

 

3. Quels sont les renseignements à fournir lors d'une commande ?

Pour pouvoir traiter les commandes il vous faudra fournir :

- Type de véhicule

- Date de mise en circulation après le 01.1997 (ex: mmaaaa)

- Copie recto/verso du certificat d'immatriculation du véhicule 

- Le numéro d'identification du véhicule ou VIN (17 caractères).

- Documents complémentaires à fournir (selon les cas)


Rendez-vous après l'ajout du certificat de conformité européen sur la page panier au point 0. Vous aurez alors la possibilité nous envoyer vos documents.

Nous acceptons uniquement des scans, pas de photo pour les cartes grise 


N° de chassis / VIN apparaît dans son intégralité sur le certificat d'immatriculation du véhicule dans la

Zone (E) rebaptisée "numéro d’identification du véhicule"

Un certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity) correspond à un véhicule, si vous avez plusieurs véhicules, il vous faudra commander autant de Certificat de Conformité Européen que de véhicule.

 

4. Non rétractation de ma commande ?

Afin de permettre au client l’obtenir  de son Certificat de Conformité, son Certificat d’Immatriculation Provisoire et/ou ses plaques d’immatriculation personnalisées dans les meilleurs délais, le client accepte, en application de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (1°) que la fourniture de services commence dès le paiement partiel ou total du prix de la prestation ou du bien par le client.
En application de l’article L.121-20-2 (3°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Toute commande de biens ou services personnalisés via le site internet OCertificat.com vaut donc commande ferme et définitive non susceptible de rétractation dès lors que le paiement a été effectué.

 

 

5. Quels sont les moyens de paiement proposés sur le site ?

Vous pouvez régler votre commande de plusieurs façons :

- Paiement par carte bancaire en ligne

- Paiement par compte Paypal

- Chèque

- Virement bancaire

 

6. Le paiement par carte bancaire est-il sécurisé ?

Nous utilisons le système de paiement en ligne Paypal afin de garantir une sécurité maximum des paiements par carte bancaire. Toutes les informations bancaires saisies sont sécurisées, chiffrées et à destination unique du système de paiement en ligne Paypal en vue de la transaction.

 

7. Comment le certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity) me sera envoyé ?

Le certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity) vous sera envoyé par courrier suivi totalement gratuit et expédié à l'adresse que vous aurez choisi lors de votre commande.

Vous pouvez opter pour un niveau de garantie R2 ou R3 frais supplémentaire appliqués

 

8. Quels sont les délais de livraison du certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity) ?

Les délais de traitement des commandes du certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity) sont individualisés car ils dépendent du type, et de la marque du véhicule.

Les délais de livraison des différents certificats de conformité figurant sur le site Internet sont donnés à titre indicatif et dépendent des conditions des partenaires commerciaux. Dans des cas exceptionnels, les délais peuvent varier, mais sont en général de 7 à 30 jours ouvrés.

 

9. Le certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity)

Le certificat de conformité européen COC (Certificat of Conformity) est un document administratif normalisé au niveau européen qui est établi par les constructeurs, et indique les caractéristiques d'un véhicule à moteur et généralement sa conformité aux normes européenne.

 

10. Partenaires

Nous proposons à nos clients la possibilité de présenter leur entreprise via un échange de bannières. Si ce service vous intéresse, veuillez contacter notre service client par courriel à contact(at)ocertificat.com.

 

11. Est-il possible de me délivrer un Certificat de Conformité Européen pour une voiture commerciale ?

Non, il est impossible pour nous de vous délivrer un Certificat de Conformité Européen pour un véhicule commercial.

 

12. Est-il possible de me délivrer un Certificat de Conformité Européen pour un véhicule provenant des pays hors de la Communauté Européenne ?

Non, il est impossible pour nous de vous délivrez un Certificat de Conformité Européen pour les véhicules en provenance des pays hors de la Communauté Européenne excepté la Suisse (pour quelques constructeurs uniquement).

 

13. Est-il possible de me délivrer un Certificat de Conformité Européen pour un véhicule utilitaire ?

Non, il est impossible pour nous de vous délivrer un Certificat de Conformité Européen pour un véhicule utilitaire.

 

14. Comment puis-je éditer mes factures ?

Lorsque votre commande passe sur le statut "expédié" vous pourrez et uniquement à ce moment éditer vos factures dans l'historique de vos commandes.

 

15. Peut-on me délivrer un Certificat de Conformité Européen pour un véhicule Suisse ?

Oui, pour quelques constructeurs uniquement nous contacter

 

16. Je ne dispose pas de scanner comment puis-je envoyer mes documents ?

Vous pouvez nous envoyer les documents à l'adresse suivantes:

EASTCHOICE & SO
Ocertificat.com
5a rue de l'industrie
68310 Wittelsheim
France

Vous pouvez bien entendu commander puis nous envoyer les documents par la suite, c'est uniquement à réception des documents que les délais court et que la commande sera traité.

 

17. En quelle langue me sera fourni mon certificat de conformité européen ?

Bien souvent le certificat vous sera expédié dans la langue du pays de provenance (allemand, italien, anglais etc..) cela n'a aucune incidence en préfecture quand à la délivrance du certificat d'immatriculation.